Le rachat surendettement est défini par l'inhabilité d’un débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non commerciales.
Cet imprévu de paiement est dû habituellement soit à un affaiblissement de ressources fréquemment est le résultat de la perte de l’emploi ou à une maladie, soit à un rassemblement un nombre important de crédits.
Devant à cette situation et pour en passer de cette crise financière, les endettés seront forcé d'appeler à la CS gérer par la BF dans le but de chercher des solutions pour rétablir leurs budgets.
Toute individualité habitant en France en état d’endettement peut déposer un dossier au comité gratuitement.
La commission examine les sollicitations cas par cas et ensuite affirme l'aboutissant, soit approbatif on discute donc d’un dossier acceptable, soit non admissible, dans cet état de fait il s’agit d'une demande de surendettement irrecevable.
Supposé que la commission estime que le protestataire est en condition de surendettement et affirme que sa demande est recevable, elle s’intervient et débute à trouver les possibilités les plus adéquates par rapport de la sensibilité de son état pécuniaire. Dans cette phase, la commission de surendettement cherche un compromis amiable entre la personnalité endettée excessivement et ses obligataires afin d'appliquer un plan de remboursement.
